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RUIS JACQUES

Active
Siren408 649 853Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 10 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUIS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 1988, identifié par le SIREN 408 649 853. Le siège social de l'entreprise se trouve A Monquiers, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de RUIS JACQUES

Dénomination
RUIS JACQUES
SIREN
408 649 853
SIRET (siège)
408 649 853 00020
N° TVA intracommunautaire
FR36408649853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 649 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 juin 1988
Siège social
A MONQUIERS, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUIS JACQUES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de RUIS JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIS JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUIS JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    408 649 853 00020 · ouvert le 01 juillet 1998 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    408 649 853 00012 · NAF 011G

Documents juridiques de RUIS JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUIS JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIS JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 1988

Questions fréquentes sur RUIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUIS JACQUES est 408 649 853. Le SIRET de son siège social est 408 649 853 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36408649853.

Où se situe le siège social de RUIS JACQUES ?

Le siège social de RUIS JACQUES est situé A Monquiers, 11000 Carcassonne.

RUIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIS JACQUES.

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