RUISSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 661 660, RUISSEAU est une SCI créée le 2 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve B All Haut du Bois, 57420 Pommerieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHEL COGNATA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUISSEAU
INSEE- Dénomination
- RUISSEAU
- SIREN
- 802 661 660
- SIRET (siège)
- 802 661 660 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR53802661660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 661 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 juin 2014
- Siège social
- B ALL HAUT DU BOIS, 57420, POMMERIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUISSEAU
Propriété, gestion, exploitation par bail, location d'un immeuble que la société se proposé d'acquérir ou apporté plus toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de Cractere purement civil
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Finances de RUISSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUISSEAU
INSEEÉtablissements de RUISSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57420 POMMERIEUXSiègeActif
802 661 660 00018 · ouvert le 01 mai 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUISSEAU
INPIConformité de RUISSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUISSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
162 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUISSEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00276
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/01013
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Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 21 juillet 2026 · N° 23/06520
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00223
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00453
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00226
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00498
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Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/02603
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01014
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Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00051
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00050
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00773
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00631
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUISSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUISSEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-05-01
- création
Date d'effet : 02 juin 2014
Questions fréquentes sur RUISSEAU
Quel est le numéro SIREN de RUISSEAU ?
Le numéro SIREN de RUISSEAU est 802 661 660. Le SIRET de son siège social est 802 661 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53802661660.
Qui dirige RUISSEAU ?
RUISSEAU est dirigée par MICHEL COGNATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUISSEAU ?
Le siège social de RUISSEAU est situé B All Haut du Bois, 57420 Pommerieux.
RUISSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, RUISSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUISSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUISSEAU.
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