RUITOR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 687 962, RUITOR est une SARL créée le 20 décembre 2018. Son siège social est situé 8 Rte de Mourex, 01220 Grilly. Son activité principale relève du code NAF 4399C. SEBASTIEN PAYRAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUITOR
INSEE- Dénomination
- RUITOR
- SIREN
- 844 687 962
- SIRET (siège)
- 844 687 962 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08844687962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 687 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 20 décembre 2018
- Siège social
- 8 RTE DE MOUREX, 01220, GRILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUITOR
entreprise générale de construction tout corps d'état (hors contrats de construction de maisons individuelles CCMI). tous travaux de constructions, d'entretien et de rénovation de bâtiments (hors contrats de construction de maisons individuelles CCMI).
Finances de RUITOR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUITOR
INSEEÉtablissements de RUITOR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01220 GRILLYSiègeActif
844 687 962 00010 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de RUITOR
INPIComptes annuels de RUITOR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUITOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUITOR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUITOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUITOR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026009906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cHAMBRE DE PROXIMITE
Décision du 07 juillet 2025 · N° 25/00535
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUITOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUITOR
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 20 décembre 2018
Questions fréquentes sur RUITOR
Quel est le numéro SIREN de RUITOR ?
Le numéro SIREN de RUITOR est 844 687 962. Le SIRET de son siège social est 844 687 962 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08844687962.
Qui dirige RUITOR ?
RUITOR est dirigée par SEBASTIEN PAYRAUD, gérant.
Où se situe le siège social de RUITOR ?
Le siège social de RUITOR est situé 8 Rte de Mourex, 01220 Grilly.
RUITOR est-elle toujours en activité ?
Oui, RUITOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUITOR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUITOR.
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