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RUIZ

Active
Siren913 476 388SAS30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXCréée le 13 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 476 388, RUIZ est une SAS créée le 13 mai 2022. Elle est domiciliée 3 B rue de la Plane, 30660 Gallargues-le-Montueux. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN RUIZ en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de RUIZ

Dénomination
RUIZ
SIREN
913 476 388
SIRET (siège)
913 476 388 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17913476388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 476 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
13 mai 2022
Siège social
3 B RUE DE LA PLANE, 30660, GALLARGUES-LE-MONTUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUIZ

Sans activité.

Finances de RUIZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIZ

SR

SEBASTIEN RUIZ

Président de SAS

Depuis la création (13 mai 2022) · 4 ans

Établissements de RUIZ

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXSiègeActif

    913 476 388 00016 · ouvert le 12 mai 2022 · NAF 7010Z

  • 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUXFermé

    913 476 388 00024 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 5630Z

Documents juridiques de RUIZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de RUIZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUIZ. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 23/07869

    Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 01 septembre 2026 · N° 26/00884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 27 août 2026 · N° 25/10134

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 12 août 2026 · N° 26/00009

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET B

    Décision du 07 août 2026 · N° 25/01250

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4

    Décision du 04 août 2026 · N° 26/00854

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, proximité

    Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/00064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00896

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jAF CABINET A

    Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00008

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01922

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 24/02087

    Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00211

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/11373

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Cab1

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/13884

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/11820

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01531

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01530

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01527

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/03200

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 23 / Proxi fond

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00497

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUIZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2022

Questions fréquentes sur RUIZ

Quel est le numéro SIREN de RUIZ ?

Le numéro SIREN de RUIZ est 913 476 388. Le SIRET de son siège social est 913 476 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17913476388.

Qui dirige RUIZ ?

RUIZ est dirigée par SEBASTIEN RUIZ, président de sas.

Où se situe le siège social de RUIZ ?

Le siège social de RUIZ est situé 3 B rue de la Plane, 30660 Gallargues-le-Montueux.

RUIZ est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIZ.

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