RUIZ BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 828 582, RUIZ BAT est une SARL créée le 12 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue de Metz, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. RIGOBERTO RUIZ ARAMAYO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de RUIZ BAT
INSEE- Dénomination
- RUIZ BAT
- SIREN
- 802 828 582
- SIRET (siège)
- 802 828 582 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08802828582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 828 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 12 juin 2014
- Siège social
- 5 RUE DE METZ, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUIZ BAT
Tous travaux maçonnerie, électricité, menuiserie, plomberie, carrelage.
Finances de RUIZ BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUIZ BAT
INSEEÉtablissements de RUIZ BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
802 828 582 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4399C
Documents juridiques de RUIZ BAT
INPIComptes annuels de RUIZ BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUIZ BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUIZ BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 septembre 2018. Clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2019 · publié le 10 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 27 septembre 2018 · publié le 07 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2017, désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RUIZ BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUIZ BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUIZ BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-09-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 mars 2017, désignant liquidateur M.J.S.Partners en la personne de Me Bertrand Jeanne 2 Ter Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01
- création
Date d'effet : 12 juin 2014
Questions fréquentes sur RUIZ BAT
Quel est le numéro SIREN de RUIZ BAT ?
Le numéro SIREN de RUIZ BAT est 802 828 582. Le SIRET de son siège social est 802 828 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08802828582.
Qui dirige RUIZ BAT ?
RUIZ BAT est dirigée par RIGOBERTO RUIZ ARAMAYO, gérant.
Où se situe le siège social de RUIZ BAT ?
Le siège social de RUIZ BAT est situé 5 rue de Metz, 93110 Rosny-sous-Bois.
RUIZ BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, RUIZ BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUIZ BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUIZ BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.
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