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RUIZ DAVID

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Siren439 815 820Entrepreneur individuel66330 CABESTANYCréée le 15 novembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUIZ DAVID est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 815 820. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Paul Valery, 66330 Cabestany. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003A.

Fiche d'identité de RUIZ DAVID

Dénomination
RUIZ DAVID
SIREN
439 815 820
SIRET (siège)
439 815 820 00030
N° TVA intracommunautaire
FR25439815820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 815 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A
Date de création
15 novembre 2001
Siège social
19 RUE PAUL VALERY, 66330, CABESTANY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUIZ DAVID

Création artistique relevant des arts plastiques

Finances de RUIZ DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIZ DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUIZ DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 66330 CABESTANYSiègeActif

    439 815 820 00030 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9003A

  • 66000 PERPIGNANFermé

    439 815 820 00014 · ouvert le 15 novembre 2001 · NAF 930N

  • 66000 PERPIGNANFermé

    439 815 820 00022 · ouvert le 10 juin 2003 · NAF 9609Z

Documents juridiques de RUIZ DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUIZ DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIZ DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIZ DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUIZ DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIZ DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2001

Questions fréquentes sur RUIZ DAVID

Quel est le numéro SIREN de RUIZ DAVID ?

Le numéro SIREN de RUIZ DAVID est 439 815 820. Le SIRET de son siège social est 439 815 820 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25439815820.

Où se situe le siège social de RUIZ DAVID ?

Le siège social de RUIZ DAVID est situé 19 rue Paul Valery, 66330 Cabestany.

RUIZ DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIZ DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIZ DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIZ DAVID.

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