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RUIZ JACQUES

Active
Siren311 650 089Entrepreneur individuel12400 ST-AFFRIQUECréée le 01 décembre 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUIZ JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1977, identifié par le SIREN 311 650 089. Elle est domiciliée Le Barthas Haut, 12400 St-Affrique. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de RUIZ JACQUES

Dénomination
RUIZ JACQUES
SIREN
311 650 089
SIRET (siège)
311 650 089 00023
N° TVA intracommunautaire
FR65311650089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 650 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
01 décembre 1977
Siège social
LE BARTHAS HAUT, 12400, ST-AFFRIQUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUIZ JACQUES

Production d'électricité

Finances de RUIZ JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIZ JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUIZ JACQUES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12400 ST-AFFRIQUESiègeActif

    311 650 089 00023 · ouvert le 01 octobre 2016 · NAF 3511Z

  • 48000 MENDEFermé

    311 650 089 00015 · ouvert le 01 décembre 1977 · NAF 9602A

Documents juridiques de RUIZ JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUIZ JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIZ JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIZ JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUIZ JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIZ JACQUES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1977

Questions fréquentes sur RUIZ JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUIZ JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUIZ JACQUES est 311 650 089. Le SIRET de son siège social est 311 650 089 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65311650089.

Où se situe le siège social de RUIZ JACQUES ?

Le siège social de RUIZ JACQUES est situé Le Barthas Haut, 12400 St-Affrique.

RUIZ JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIZ JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIZ JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIZ JACQUES.

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