RUIZ JOSE
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
RUIZ JOSE est une SARL immatriculée le 8 août 1997 sous le numéro SIREN 412 433 039. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 69380 Charnay. RUIZ JOSE relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par JOSE RUIZ, gérant.
Fiche d'identité de RUIZ JOSE
INSEE- Dénomination
- RUIZ JOSE
- SIREN
- 412 433 039
- SIRET (siège)
- 412 433 039 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR12412433039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 433 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 08 août 1997
- Siège social
- LE BOURG, 69380, CHARNAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de RUIZ JOSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUIZ JOSE
INSEEÉtablissements de RUIZ JOSE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69380 CHARNAYSiègeFermé
412 433 039 00028 · ouvert le 01 juillet 2004 · NAF 4331Z
- 69380 CHAZAY D'AZERGUESFermé
412 433 039 00010 · ouvert le 15 mars 1997 · NAF 454J
Documents juridiques de RUIZ JOSE
INPIConformité de RUIZ JOSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUIZ JOSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2011. Clôturée le 01 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 01 mars 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 03 mars 2011 · publié le 31 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RUIZ JOSE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUIZ JOSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUIZ JOSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2011 désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- création
Date d'effet : 08 août 1997
Questions fréquentes sur RUIZ JOSE
Quel est le numéro SIREN de RUIZ JOSE ?
Le numéro SIREN de RUIZ JOSE est 412 433 039. Le SIRET de son siège social est 412 433 039 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12412433039.
Qui dirige RUIZ JOSE ?
RUIZ JOSE est dirigée par JOSE RUIZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUIZ JOSE ?
Le siège social de RUIZ JOSE est situé Le Bourg, 69380 Charnay.
RUIZ JOSE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUIZ JOSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUIZ JOSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUIZ JOSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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