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RUIZ PASCAL

Active
Siren518 446 000Entrepreneur individuel34480 PouzollesCréée le 02 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 518 446 000, RUIZ PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 RUE Christophe Ricard, 34480 Pouzolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de RUIZ PASCAL

Dénomination
RUIZ PASCAL
SIREN
518 446 000
SIRET (siège)
518 446 000 00029
N° TVA intracommunautaire
FR48518446000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 446 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 novembre 2009
Siège social
4 RUE Christophe Ricard, 34480, Pouzolles
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUIZ PASCAL

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de RUIZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUIZ PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34480 PouzollesSiègeActif

    518 446 000 00029 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4110B

  • 34290 ALIGNAN DU VENTFermé

    518 446 000 00011 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RUIZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUIZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUIZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2009

Questions fréquentes sur RUIZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUIZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUIZ PASCAL est 518 446 000. Le SIRET de son siège social est 518 446 000 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48518446000.

Où se situe le siège social de RUIZ PASCAL ?

Le siège social de RUIZ PASCAL est situé 4 RUE Christophe Ricard, 34480 Pouzolles.

RUIZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIZ PASCAL.

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