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RUIZ PASCAL

Active
Siren984 295 766Entrepreneur individuel34660 CournonterralCréée le 06 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 984 295 766, RUIZ PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 6 février 2024. Son siège social est situé 43 RUE Aimé Treboulon, 34660 Cournonterral. Son activité principale relève du code NAF 3511Z.

Fiche d'identité de RUIZ PASCAL

Dénomination
RUIZ PASCAL
SIREN
984 295 766
SIRET (siège)
984 295 766 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21984295766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 295 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
06 février 2024
Siège social
43 RUE Aimé Treboulon, 34660, Cournonterral
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUIZ PASCAL

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de RUIZ PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUIZ PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUIZ PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34660 CournonterralSiègeActif

    984 295 766 00013 · ouvert le 31 octobre 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de RUIZ PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUIZ PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUIZ PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUIZ PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUIZ PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUIZ PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUIZ PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2024

Questions fréquentes sur RUIZ PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUIZ PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUIZ PASCAL est 984 295 766. Le SIRET de son siège social est 984 295 766 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21984295766.

Où se situe le siège social de RUIZ PASCAL ?

Le siège social de RUIZ PASCAL est situé 43 RUE Aimé Treboulon, 34660 Cournonterral.

RUIZ PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUIZ PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUIZ PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUIZ PASCAL.

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