RULA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 913 709, RULA est une SARL créée le 9 septembre 1988. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue Vignon, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. La direction est assurée par NICOLLE Laveille en qualité de gérant.
Fiche d'identité de RULA
INSEE- Dénomination
- RULA
- SIREN
- 347 913 709
- SIRET (siège)
- 347 913 709 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90347913709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 913 709
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 09 septembre 1988
- Siège social
- 16 RUE 16 rue Vignon , 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RULA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RULA
INSEEÉtablissements de RULA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75009 ParisSiègeFermé
347 913 709 00015 · ouvert le 23 août 1988 · NAF 4771Z
Documents juridiques de RULA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RULA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RULA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RULA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RULA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RULA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2026 · N° 26/04477
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 12 août 2026 · N° 26/04487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 19 janvier 2024 · N° 21/03036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 18 septembre 2023 · N° 21/06177
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RULA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RULA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 1988
Questions fréquentes sur RULA
Quel est le numéro SIREN de RULA ?
Le numéro SIREN de RULA est 347 913 709. Le SIRET de son siège social est 347 913 709 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90347913709.
Qui dirige RULA ?
RULA est dirigée par NICOLLE Laveille, gérant.
Où se situe le siège social de RULA ?
Le siège social de RULA est situé 16 RUE 16 rue Vignon, 75009 Paris.
RULA est-elle toujours en activité ?
Oui, RULA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RULA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RULA.
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