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RULE CONSEIL

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Siren318 547 197SARL75008 PARISCréée le 01 janvier 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 318 547 197, RULE CONSEIL est une SARL créée le 1er janvier 1980. Son siège social est situé 38 rue de Bassano, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de RULE CONSEIL

Dénomination
RULE CONSEIL
SIREN
318 547 197
SIRET (siège)
318 547 197 00067
N° TVA intracommunautaire
FR28318547197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 318 547 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
38 RUE DE BASSANO, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RULE CONSEIL

Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Finances de RULE CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RULE CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RULE CONSEIL

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    318 547 197 00067 · ouvert le 01 mai 1991 · NAF 7022Z

  • 75008 PARISActif

    318 547 197 00018 · NAF 8299Z

Documents juridiques de RULE CONSEIL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 14 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de RULE CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RULE CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RULE CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RULE CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RULE CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RULE CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RULE CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur RULE CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de RULE CONSEIL ?

Le numéro SIREN de RULE CONSEIL est 318 547 197. Le SIRET de son siège social est 318 547 197 00067. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28318547197.

Où se situe le siège social de RULE CONSEIL ?

Le siège social de RULE CONSEIL est situé 38 rue de Bassano, 75008 Paris.

RULE CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, RULE CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RULE CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RULE CONSEIL.

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