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RULESAN

Active
Siren792 672 552SCI94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNECréée le 24 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 672 552, RULESAN est une SCI créée le 24 avril 2013. Son siège social est situé 43 rue Diderot, 94500 Champigny-sur-Marne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JOSEPH GANEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RULESAN

Dénomination
RULESAN
SIREN
792 672 552
SIRET (siège)
792 672 552 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06792672552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 672 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
43 RUE DIDEROT, 94500, CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RULESAN

L'acquisition d'un immeuble, l'administration par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement - Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de RULESAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RULESAN

JG

JOSEPH GANEM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

ES

ELDA SOUSSAN

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de RULESAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNESiègeActif

    792 672 552 00017 · ouvert le 10 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de RULESAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de RULESAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RULESAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RULESAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RULESAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RULESAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RULESAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RULESAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-10

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur RULESAN

Quel est le numéro SIREN de RULESAN ?

Le numéro SIREN de RULESAN est 792 672 552. Le SIRET de son siège social est 792 672 552 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06792672552.

Qui dirige RULESAN ?

RULESAN est dirigée par JOSEPH GANEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RULESAN ?

Le siège social de RULESAN est situé 43 rue Diderot, 94500 Champigny-sur-Marne.

RULESAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RULESAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RULESAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RULESAN.

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