RULLAND ESPACES VERTS
Active8130Z · Services d'aménagement paysager
Enregistrée sous le numéro SIREN 480 374 495, RULLAND ESPACES VERTS est une SARL créée le 28 mars 2008. Elle est domiciliée 46 rue de la Republique, 17770 Aujac. Elle exerce une activité de services d'aménagement paysager (code NAF 8130Z). Elle est dirigée par DAMIEN RULLAND, gérant.
Fiche d'identité de RULLAND ESPACES VERTS
INSEE- Dénomination
- RULLAND ESPACES VERTS
- SIREN
- 480 374 495
- SIRET (siège)
- 480 374 495 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR26480374495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 374 495
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8130Z - Services d'aménagement paysager
- Date de création
- 28 mars 2008
- Siège social
- 46 RUE DE LA REPUBLIQUE, 17770, AUJAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de RULLAND ESPACES VERTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RULLAND ESPACES VERTS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis décembre 2007 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 novembre 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RULLAND ESPACES VERTS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 17770 AUJACSiègeFermé
480 374 495 00012 · ouvert le 18 décembre 2007 · NAF 8130Z
Documents juridiques de RULLAND ESPACES VERTS
INPIConformité de RULLAND ESPACES VERTS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RULLAND ESPACES VERTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 juin 2010. Clôturée le 06 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 janvier 2011 · publié le 25 janvier 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2010 · publié le 30 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
Jugement du 11 février 2010 · publié le 03 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 mars 2009 · publié le 18 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant RULLAND ESPACES VERTS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RULLAND ESPACES VERTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RULLAND ESPACES VERTS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2011 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Gérant : RULLAND Damien
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 mars 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 février 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
- création
Date d'effet : 28 mars 2008
Questions fréquentes sur RULLAND ESPACES VERTS
Quel est le numéro SIREN de RULLAND ESPACES VERTS ?
Le numéro SIREN de RULLAND ESPACES VERTS est 480 374 495. Le SIRET de son siège social est 480 374 495 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26480374495.
Qui dirige RULLAND ESPACES VERTS ?
RULLAND ESPACES VERTS est dirigée par DAMIEN RULLAND, gérant.
Où se situe le siège social de RULLAND ESPACES VERTS ?
Le siège social de RULLAND ESPACES VERTS est situé 46 rue de la Republique, 17770 Aujac.
RULLAND ESPACES VERTS est-elle toujours en activité ?
Oui, RULLAND ESPACES VERTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RULLAND ESPACES VERTS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RULLAND ESPACES VERTS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
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