RULLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RULLIER est une SCI immatriculée le 22 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 470 180. Elle est domiciliée 3 ALL des Arts, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ERIC RULLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de RULLIER
INSEE- Dénomination
- RULLIER
- SIREN
- 908 470 180
- SIRET (siège)
- 908 470 180 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR00908470180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 470 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 décembre 2021
- Siège social
- 3 ALL des Arts, 14000, Caen
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RULLIER
Acquisition, gestion, cession, exploitation par tous moyens, notamment par voie de location, d'immeuble(s) et autres bien(s) immobilier(s).
Finances de RULLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RULLIER
INSEEÉtablissements de RULLIER
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 14000 CaenSiègeFermé
908 470 180 00021 · ouvert le 28 mars 2025 · NAF 6820B
- 14730 GIBERVILLEFermé
908 470 180 00013 · ouvert le 03 décembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de RULLIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RULLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RULLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RULLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RULLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent RULLIER. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00992
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 12 août 2026 · N° 25/07468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026004760
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00552
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/02843
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01449
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025013034
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/05619
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025016010
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04443
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00217
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04997
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/12279
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/07357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/01011
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Décision du 19 mai 2026 · N° 23/01599
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Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/01075
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Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01522
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 avril 2025 · N° 21/01626
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/09089
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 12 décembre 2024 · N° 20/09320
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 novembre 2024 · N° 20/04179
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Décision du 23 octobre 2024 · N° 20/04000
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Décision du 25 juin 2024 · N° 21/01599
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 14 juin 2024 · N° 21/04419
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/10364
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 21 mars 2024 · N° 20/02490
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 novembre 2023 · N° 22/11504
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Décision du 29 juin 2023 · N° 20/01649
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Décision du 30 mars 2023 · N° 21/14110
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Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/01658
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/02259
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 2022 · N° 20-20.521
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Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 26 juin 2014 · N° 13/15143
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2006 · N° 05-21.645
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RULLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RULLIER
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Liquidateur : RULLIER Eric, Jean, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : RULLIER Eric, Jean, Marie
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-22 · Début d'activité : 2021-12-03
- création
Date d'effet : 22 décembre 2021
Questions fréquentes sur RULLIER
Quel est le numéro SIREN de RULLIER ?
Le numéro SIREN de RULLIER est 908 470 180. Le SIRET de son siège social est 908 470 180 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00908470180.
Qui dirige RULLIER ?
RULLIER est dirigée par ERIC RULLIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de RULLIER ?
Le siège social de RULLIER est situé 3 ALL des Arts, 14000 Caen.
RULLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, RULLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RULLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RULLIER.
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