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RUOLT EMMANUELLE

Active
Siren444 889 851Entrepreneur individuel81300 GRAULHETCréée le 01 décembre 2002

RUOLT EMMANUELLE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 889 851. Elle est domiciliée 29 av Amiral Jaures, 81300 Graulhet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 521A.

Fiche d'identité de RUOLT EMMANUELLE

Dénomination
RUOLT EMMANUELLE
SIREN
444 889 851
SIRET (siège)
444 889 851 00010
N° TVA intracommunautaire
FR05444889851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 889 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
521A
Date de création
01 décembre 2002
Siège social
29 AV AMIRAL JAURES, 81300, GRAULHET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUOLT EMMANUELLE

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Établissements de RUOLT EMMANUELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81300 GRAULHETSiègeFermé

    444 889 851 00010 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 521A

Conformité de RUOLT EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUOLT EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de RUOLT EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUOLT EMMANUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2002

Questions fréquentes sur RUOLT EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de RUOLT EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de RUOLT EMMANUELLE est 444 889 851. Le SIRET de son siège social est 444 889 851 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05444889851.

Où se situe le siège social de RUOLT EMMANUELLE ?

Le siège social de RUOLT EMMANUELLE est situé 29 av Amiral Jaures, 81300 Graulhet.

RUOLT EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUOLT EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUOLT EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUOLT EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mai 2016 pour insuffisance d'actif.