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RUOTTE CLAUDE

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Siren317 736 833Entrepreneur individuel10140 BEUREYCréée le 01 janvier 1980

Enregistré sous le numéro SIREN 317 736 833, RUOTTE CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée Beurey, 10140 Beurey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.

Fiche d'identité de RUOTTE CLAUDE

Dénomination
RUOTTE CLAUDE
SIREN
317 736 833
SIRET (siège)
317 736 833 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47317736833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 736 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
014A
Date de création
01 janvier 1980
Siège social
BEUREY, 10140, BEUREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUOTTE CLAUDE

TRAVAUX AGRICOLES

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Établissements de RUOTTE CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10140 BEUREYSiègeFermé

    317 736 833 00011 · ouvert le 08 juillet 1984 · NAF 014A

Conformité de RUOTTE CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUOTTE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUOTTE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUOTTE CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1980

Questions fréquentes sur RUOTTE CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de RUOTTE CLAUDE ?

Le numéro SIREN de RUOTTE CLAUDE est 317 736 833. Le SIRET de son siège social est 317 736 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317736833.

Où se situe le siège social de RUOTTE CLAUDE ?

Le siège social de RUOTTE CLAUDE est situé Beurey, 10140 Beurey.

RUOTTE CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, RUOTTE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUOTTE CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUOTTE CLAUDE.