RUOTTE CLAUDE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 317 736 833, RUOTTE CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1980. Elle est domiciliée Beurey, 10140 Beurey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 014A.
Fiche d'identité de RUOTTE CLAUDE
INSEE- Dénomination
- RUOTTE CLAUDE
- SIREN
- 317 736 833
- SIRET (siège)
- 317 736 833 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47317736833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 317 736 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 014A
- Date de création
- 01 janvier 1980
- Siège social
- BEUREY, 10140, BEUREY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUOTTE CLAUDE
TRAVAUX AGRICOLES
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Établissements de RUOTTE CLAUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 10140 BEUREYSiègeFermé
317 736 833 00011 · ouvert le 08 juillet 1984 · NAF 014A
Conformité de RUOTTE CLAUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUOTTE CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de RUOTTE CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de RUOTTE CLAUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1980
Questions fréquentes sur RUOTTE CLAUDE
Quel est le numéro SIREN de RUOTTE CLAUDE ?
Le numéro SIREN de RUOTTE CLAUDE est 317 736 833. Le SIRET de son siège social est 317 736 833 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47317736833.
Où se situe le siège social de RUOTTE CLAUDE ?
Le siège social de RUOTTE CLAUDE est situé Beurey, 10140 Beurey.
RUOTTE CLAUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUOTTE CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUOTTE CLAUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUOTTE CLAUDE.
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