RUPTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RUPTURE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2024, identifiée par le SIREN 929 893 527. Son siège social est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6202A comme activité principale. La direction est assurée par MIROSLAV MESKO en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de RUPTURE
INSEE- Dénomination
- RUPTURE
- SIREN
- 929 893 527
- SIRET (siège)
- 929 893 527 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72929893527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 893 527
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 13 juin 2024
- Siège social
- 229 RUE Saint-Honoré, 75001, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUPTURE
CONSEIL INFORMATIQUE
Finances de RUPTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUPTURE
INSEEÉtablissements de RUPTURE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75001 ParisSiègeActif
929 893 527 00010 · ouvert le 07 juin 2024 · NAF 6202A
Documents juridiques de RUPTURE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de RUPTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUPTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUPTURE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUPTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUPTURE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-10.036
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/05342
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Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 31 juillet 2026 · N° 22/13498
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00316
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-12.456
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 25-10.491
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 avril 2026 · N° 26-70.002
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 25 février 2026 · N° 24/03178
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 20 février 2026 · N° 24/01303
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05123
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/00881
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/03722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2025 · N° 24-12.096
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/00370
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00645
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2025 · N° 23-21.926
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/02670
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 2025 · N° 24-10.009
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-17.359
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2025 · N° 23-17.857
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 2025 · N° 23-11.456
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01262
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01227
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 24/01036
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Décision du 12 février 2025 · N° 23-10.806
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-21.527
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 23-11.417
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01445
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-17.917
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/04475
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 22-17.737
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 23/02686
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-22.860
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Décision du 04 septembre 2024 · N° 22-16.129
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.533
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Décision du 26 juin 2024 · N° 23-15.498
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 28 mai 2024 · N° 21/03367
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Décision du 15 mai 2024 · N° 24/02199
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 2024 · N° 22-22.641
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Décision du 30 avril 2024 · N° 22/00250
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Décision du 20 mars 2024 · N° 23/01066
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 21/02172
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/00687
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 20/12612
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Décision du 12 janvier 2024 · N° 19/15993
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 20-23.379
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22/03925
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Décision du 10 janvier 2024 · N° 22-19.165
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/02852
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-23.920
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Décision du 13 avril 2023 · N° 21-21.275
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 avril 2023 · N° 21/02168
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-21.103
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Décision du 28 décembre 2022 · N° 22/00041
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2021 · N° 19-24.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 2021 · N° 18-22.016
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 2021 · N° 19-14.295
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 16-16.713
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 2021 · N° 20-12.965
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 18-15.972
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Décision du 10 février 2021 · N° 19-15.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2021 · N° 17-31.046
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 14 janvier 2021 · N° 18/18356
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-17.395
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Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Décision du 21 octobre 2020 · N° 19-11.459
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-24.881
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-13.593
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Décision du 08 juillet 2020 · N° 18-24.320
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Décision du 24 juin 2020 · N° 19-15.781
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Décision du 02 octobre 2019 · N° 18-15.676
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Décision du 03 juillet 2019 · N° 18-14.414
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Décision du 11 avril 2019 · N° 17/02969
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Décision du 03 avril 2019 · N° 19-70.001
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.014
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Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-19.480
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Décision du 08 juin 2016 · N° 15-17.555
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Décision du 19 mai 2016 · N° 14-26.556
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Décision du 06 avril 2016 · N° 14-23.198
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Décision du 31 mars 2016 · N° 14-29.184
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2016 · N° 14-23.009
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2015 · N° 13/02230
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 18 mars 2015 · N° 14/03793
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 novembre 2014 · N° 12/05085
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 octobre 2014 · N° 13/08581
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 21 mai 2014 · N° 13/01967
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2012 · N° 11/00556
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 12 septembre 2012 · N° 11/04154
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 15 décembre 2011 · N° 10/06409
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 septembre 2011 · N° 10/03046
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 04 novembre 2010 · N° 09/04657
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 30 juin 2010 · N° 09/07014
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2010 · N° 09/02565
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2009 · N° 06/12808
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2006 · N° 05-41.178
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Décision du 31 octobre 2006 · N° 04-48.234
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Décision du 11 octobre 2006 · N° 05-43.595
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Décision du 12 juillet 2006 · N° 04-41.075
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Décision du 28 juin 2006 · N° 04-42.815
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Décision du 14 juin 2006 · N° 05-40.995
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Décision du 10 mai 2006 · N° 05-43.110
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Décision du 28 mars 2006 · N° 03-43.995
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Décision du 15 mars 2006 · N° 05-41.376
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Décision du 15 mars 2006 · N° 04-48.548
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Décision du 15 mars 2006 · N° 03-45.031
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 2006 · N° 04-12.936
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Décision du 08 février 2006 · N° 04-41.279
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Décision du 25 janvier 2006 · N° 03-47.517
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Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-45.000
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Décision du 16 novembre 2005 · N° 03-45.392
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Décision du 24 mai 2005 · N° 03-43.037
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Décision du 13 avril 2005 · N° 02-47.621
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Décision du 13 avril 2005 · N° 03-42.467
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Décision du 08 février 2005 · N° 03-40.385
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Décision du 19 janvier 2005 · N° 02-41.113
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Décision du 23 novembre 2004 · N° 02-44.262
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-43.015
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Décision du 13 juillet 2004 · N° 02-42.681
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Décision du 07 avril 2004 · N° 01-42.882
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Décision du 18 février 2004 · N° 02-41.622
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Décision du 11 février 2004 · N° 01-45.220
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Décision du 17 décembre 2003 · N° 02-44.358
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Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 20 juin 2003 · N° 00-45.629
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2003 · N° 01-11.300
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Décision du 13 mai 2003 · N° 01-42.068
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Décision du 29 avril 2003 · N° 00-45.392
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Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 24 janvier 2003 · N° 00-41.741
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Décision du 29 octobre 2002 · N° 00-41.895
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Décision du 15 octobre 2002 · N° 00-42.364
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Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-41.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 00-42.581
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUPTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 13 juin 2024
Questions fréquentes sur RUPTURE
Quel est le numéro SIREN de RUPTURE ?
Le numéro SIREN de RUPTURE est 929 893 527. Le SIRET de son siège social est 929 893 527 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72929893527.
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RUPTURE est dirigée par MIROSLAV MESKO, président de sas.
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Le siège social de RUPTURE est situé 229 RUE Saint-Honoré, 75001 Paris.
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Oui, RUPTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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