RUSA LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
RUSA LIMITED est une société étrangère immatriculée le 12 mai 1980 sous le numéro SIREN 318 672 425. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Etienne Marcel, 75001 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 748K. La direction est assurée par GUY Audibert en qualité de autre.
Fiche d'identité de RUSA LIMITED
INSEE- Dénomination
- RUSA LIMITED
- SIREN
- 318 672 425
- SIRET (siège)
- 318 672 425 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR31318672425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 672 425
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 748K
- Date de création
- 12 mai 1980
- Siège social
- 5 RUE ETIENNE MARCEL, 75001, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RUSA LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSA LIMITED
INSEEÉtablissements de RUSA LIMITED
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75001 PARISSiègeFermé
318 672 425 00028 · ouvert le 01 août 1978 · NAF 748K
- Adresse inconnueFermé
318 672 425 00010 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 748K
Documents juridiques de RUSA LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RUSA LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSA LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSA LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSA LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RUSA LIMITED. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01509
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSA LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSA LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 mai 1980
Questions fréquentes sur RUSA LIMITED
Quel est le numéro SIREN de RUSA LIMITED ?
Le numéro SIREN de RUSA LIMITED est 318 672 425. Le SIRET de son siège social est 318 672 425 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31318672425.
Qui dirige RUSA LIMITED ?
RUSA LIMITED est dirigée par GUY Audibert, autre.
Où se situe le siège social de RUSA LIMITED ?
Le siège social de RUSA LIMITED est situé 5 rue Etienne Marcel, 75001 Paris.
RUSA LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSA LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSA LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSA LIMITED.
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