RUSCONI STHEPHANE

Active

Siren451 604 508Entrepreneur individuel70190 BOULOTCréée le 19 octobre 2009

Redressement judiciaire - issue non publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUSCONI STHEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 octobre 2009 sous le numéro SIREN 451 604 508. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Marne, 70190 Boulot. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale.

Fiche d'identité de RUSCONI STHEPHANE

INSEE

Dénomination: RUSCONI STHEPHANE
SIREN: 451 604 508
SIRET (siège): 451 604 508 00031
N° TVA intracommunautaire: FR83451604508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 604 508
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4321A
Date de création: 19 octobre 2009
Siège social: 3 RUE DE LA MARNE, 70190, BOULOT
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de RUSCONI STHEPHANE

ELECTRICITE GENERALE BATIMENT

Finances de RUSCONI STHEPHANE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSCONI STHEPHANE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUSCONI STHEPHANE

INSEE

3 établissements, dont 0 en activité.

70190 BOULOTSiègeFermé
451 604 508 00031 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 4321A
25870 DEVECEYFermé
451 604 508 00015 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4321A
70190 BOULTFermé
451 604 508 00023 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 4321A

Documents juridiques de RUSCONI STHEPHANE

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUSCONI STHEPHANE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSCONI STHEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSCONI STHEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSCONI STHEPHANE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 avril 2010. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 31 décembre 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 31 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 avril 2010 · publié le 20 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RUSCONI STHEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSCONI STHEPHANE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 mai 2025création
Date d'effet : 19 octobre 2009

Questions fréquentes sur RUSCONI STHEPHANE

Quel est le numéro SIREN de RUSCONI STHEPHANE ?

Le numéro SIREN de RUSCONI STHEPHANE est 451 604 508. Le SIRET de son siège social est 451 604 508 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83451604508.

Où se situe le siège social de RUSCONI STHEPHANE ?

Le siège social de RUSCONI STHEPHANE est situé 3 rue de la Marne, 70190 Boulot.