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RUSE PASCAL

Active
Siren309 018 067Entrepreneur individuel11370 LEUCATECréée le 19 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUSE PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 septembre 1989, identifié par le SIREN 309 018 067. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Rec de l'Entree Res les Carrats Appt N 03, 11370 Leucate. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de RUSE PASCAL

Dénomination
RUSE PASCAL
SIREN
309 018 067
SIRET (siège)
309 018 067 00053
N° TVA intracommunautaire
FR90309018067Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 018 067
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 septembre 1989
Siège social
AV DU REC DE L'ENTREE RES LES CARRATS APPT N 03, 11370, LEUCATE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RUSE PASCAL

Location de logements

Finances de RUSE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUSE PASCAL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 11370 LEUCATESiègeActif

    309 018 067 00053 · ouvert le 08 septembre 2017 · NAF 6820A

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    309 018 067 00020 · ouvert le 19 septembre 1989 · NAF 851E

  • 03100 MONTLUCONFermé

    309 018 067 00046 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 8623Z

  • 63000 CLERMONT-FERRANDFermé

    309 018 067 00038 · ouvert le 01 juillet 1997 · NAF 8623Z

Documents juridiques de RUSE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUSE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUSE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 septembre 1989

Questions fréquentes sur RUSE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUSE PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUSE PASCAL est 309 018 067. Le SIRET de son siège social est 309 018 067 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90309018067.

Où se situe le siège social de RUSE PASCAL ?

Le siège social de RUSE PASCAL est situé av du Rec de l'Entree Res les Carrats Appt N 03, 11370 Leucate.

RUSE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSE PASCAL.

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