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RUSEV

Active
Siren490 093 564SARL69003 LYON 03Créée le 04 avril 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUSEV est une SARL immatriculée le 4 avril 2008 sous le numéro SIREN 490 093 564. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 rue Villeroy, 69003 Lyon 03. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de RUSEV

Dénomination
RUSEV
SIREN
490 093 564
SIRET (siège)
490 093 564 00022
N° TVA intracommunautaire
FR03490093564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 093 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
04 avril 2008
Siège social
72 RUE VILLEROY, 69003, LYON 03
Établissements
2
Statut
Active

Finances de RUSEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSEV

Anciens dirigeants (1)

NS

Nihat SOYTURK

Gérant · de mai 2008 à juillet 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de RUSEV

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69003 LYON 03SiègeFermé

    490 093 564 00022 · ouvert le 20 décembre 2007 · NAF 4331Z

  • 42000 SAINT-ETIENNEFermé

    490 093 564 00014 · ouvert le 04 mars 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de RUSEV

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de RUSEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2009. Clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 mars 2014 · publié le 04 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 29 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nait-Sidous Karim pour une durée de 10 ans

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSEV

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Nait-Sidous Karim pour une durée de 10 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juin 2009 désignant liquidateur Me Dubois 32 rue Molière 69006 LYON. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SIMSEK Sevgi nom d'usage : SOYTURK Sevgi n'est plus gérant.. NAIT-SIDOUS Karim nom d'usage : NAIT-SIDOUS Karim devient gérant..

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

    Gérant : SOYTURK Nihat

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 2008

Questions fréquentes sur RUSEV

Quel est le numéro SIREN de RUSEV ?

Le numéro SIREN de RUSEV est 490 093 564. Le SIRET de son siège social est 490 093 564 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03490093564.

Où se situe le siège social de RUSEV ?

Le siège social de RUSEV est situé 72 rue Villeroy, 69003 Lyon 03.

RUSEV est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUSEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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