RUSICADA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
RUSICADA est une SCI immatriculée le 10 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 143 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 389 av Jean Prouve, 30900 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE BUSUTTIL, autre.
Fiche d'identité de RUSICADA
INSEE- Dénomination
- RUSICADA
- SIREN
- 348 143 041
- SIRET (siège)
- 348 143 041 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65348143041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 143 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 octobre 1988
- Siège social
- 389 AV JEAN PROUVE, 30900, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUSICADA
L'achat, prise a bail, location de tous immeubles tant au moyen de baux d'habitation commerciaux que de baux conferant un droit reel au preneur, mise en valeur, renovation, administration et exploitatioon de ces immeubles. La société pourra se porter caution meme solidaire et hypothecaire apres decision de l'a.g.e. des associes
Finances de RUSICADA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSICADA
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Anciens dirigeants (1)
MATTERA Yolande Antoinette nom d'usage · de septembre 2013 à septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUSICADA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
348 143 041 00021 · ouvert le 10 octobre 1988 · NAF 6820A
- 30900 NIMESFermé
348 143 041 00013 · ouvert le 10 août 1988 · NAF 702A
Documents juridiques de RUSICADA
INPIComptes annuels de RUSICADA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSICADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSICADA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSICADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne RUSICADA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSICADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSICADA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
NOCERINO Thierry Jean-Marie nom d'usage : NOCERINO devient gérant. NOCERINO Antoine nom d'usage : NOCERINO n'est plus gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
MATTERA Yolande Antoinette nom d'usage : BUSUTTIL n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 10 octobre 1988
Questions fréquentes sur RUSICADA
Quel est le numéro SIREN de RUSICADA ?
Le numéro SIREN de RUSICADA est 348 143 041. Le SIRET de son siège social est 348 143 041 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65348143041.
Qui dirige RUSICADA ?
RUSICADA est dirigée par FRANCOISE BUSUTTIL, autre. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUSICADA ?
Le siège social de RUSICADA est situé 389 av Jean Prouve, 30900 Nimes.
RUSICADA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSICADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSICADA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSICADA.
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