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RUSICADA

Active
Siren379 853 302SCI06700 SAINT-LAURENT-DU-VARCréée le 31 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

RUSICADA est une SCI immatriculée le 31 octobre 1990 sous le numéro SIREN 379 853 302. Son siège social est situé 521 av de la Liberation, 06700 Saint-Laurent-du-Var. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. PATRICK SPENNATO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de RUSICADA

Dénomination
RUSICADA
SIREN
379 853 302
SIRET (siège)
379 853 302 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38379853302Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 853 302
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 octobre 1990
Siège social
521 AV DE LA LIBERATION, 06700, SAINT-LAURENT-DU-VAR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUSICADA

L'ACQUISITION LA PROPRIETE LA GESTION ET GENERALEMENT L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D'ACQUERIR

Finances de RUSICADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSICADA

PS

PATRICK SPENNATO

Gérant

Depuis la création (31 octobre 1990) · 35 ans

Établissements de RUSICADA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARSiègeActif

    379 853 302 00014 · ouvert le 17 juillet 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUSICADA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUSICADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSICADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSICADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSICADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne RUSICADA. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référé

    Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00229

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSICADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSICADA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 1990

Questions fréquentes sur RUSICADA

Quel est le numéro SIREN de RUSICADA ?

Le numéro SIREN de RUSICADA est 379 853 302. Le SIRET de son siège social est 379 853 302 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38379853302.

Qui dirige RUSICADA ?

RUSICADA est dirigée par PATRICK SPENNATO, gérant.

Où se situe le siège social de RUSICADA ?

Le siège social de RUSICADA est situé 521 av de la Liberation, 06700 Saint-Laurent-du-Var.

RUSICADA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSICADA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSICADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSICADA.

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