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RUSSEL

Active
Siren984 895 474SCI25000 BesançonCréée le 29 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions32 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 895 474, RUSSEL est une SCI créée le 29 février 2024. Elle est domiciliée 3 RUE de la vieille monnaie, 25000 Besançon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par Mathieu MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUSSEL

Dénomination
RUSSEL
SIREN
984 895 474
SIRET (siège)
984 895 474 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86984895474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 895 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
29 février 2024
Siège social
3 RUE de la vieille monnaie, 25000, Besançon
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUSSEL

acquisition d'un appartement situé 8 rue de la République 25300 PONTARLIER (lot56), administration et exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles, bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement.

Finances de RUSSEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSSEL

NM

Nina MOUREY

Associé indéfiniment responsable

MM

Mathieu MOUREY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2024) · 2 ans

Établissements de RUSSEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BesançonSiègeActif

    984 895 474 00026 · ouvert le 18 juin 2025 · NAF 6820A

  • 25115 Pouilley-les-VignesFermé

    984 895 474 00018 · ouvert le 14 février 2024 · NAF 6820A

Documents juridiques de RUSSEL

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 juin 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 20 juin 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RUSSEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSSEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

32 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSSEL. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSSEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : MOUREY Mathieu

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-29 · Début d'activité : 2024-02-14

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2024

Questions fréquentes sur RUSSEL

Quel est le numéro SIREN de RUSSEL ?

Le numéro SIREN de RUSSEL est 984 895 474. Le SIRET de son siège social est 984 895 474 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86984895474.

Qui dirige RUSSEL ?

RUSSEL est dirigée par Mathieu MOUREY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUSSEL ?

Le siège social de RUSSEL est situé 3 RUE de la vieille monnaie, 25000 Besançon.

RUSSEL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSSEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSSEL.

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