RUSSO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 496 741, RUSSO est une SARL créée le 14 août 2006. Son siège social est situé 41 rue Georges Clemenceau, 13330 Pelissanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de RUSSO
INSEE- Dénomination
- RUSSO
- SIREN
- 491 496 741
- SIRET (siège)
- 491 496 741 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR25491496741Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 496 741
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 14 août 2006
- Siège social
- 41 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 13330, PELISSANNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RUSSO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSSO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUSSO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13330 PELISSANNESiègeFermé
491 496 741 00019 · ouvert le 14 août 2006 · NAF 5610A
Documents juridiques de RUSSO
INPIComptes annuels de RUSSO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSSO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSSO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSSO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 novembre 2009. Clôturée le 06 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 septembre 2010 · publié le 23 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 juin 2010 · publié le 07 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 novembre 2009 · publié le 12 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 27 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSSO. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01680
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02152
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00984
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01353
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/01097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01847
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 11ème Chambre C
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026034146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2026039860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 18 juin 2026 · N° 2025109944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026027755
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026015948
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 21 mai 2026 · N° 2025089401
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 21 mai 2026 · N° 2026039479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/02700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026029144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026003641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025108723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025108721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 09 avril 2026 · N° 2025098473
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03444
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/03692
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00595
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01517
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01511
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00976
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01518
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00791
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00759
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00482
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01407
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00384
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00420
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022037
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026022008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108746
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108745
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108677
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025108673
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025089411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025089410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025089408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025079669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025068123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 05 février 2026 · N° 2026006378
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01458
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01270
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01429
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01396
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 26 janvier 2026 · N° 24/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083863
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083861
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083858
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083842
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083839
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025083829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025068107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025068076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067528
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025067504
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025065385
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025101984
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079704
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079696
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079695
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079694
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079693
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079692
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079691
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079678
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079676
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079675
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025079674
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025066752
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025086769
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025052580
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025084067
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065416
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065411
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065410
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065404
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065403
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065400
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065387
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065386
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065382
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065376
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065375
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065374
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Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065372
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025065363
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025061227
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078870
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025078621
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025068184
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025077973
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025074253
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025043926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 septembre 2025 · N° 24/00168
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051682
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025051663
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025045597
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025026908
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025026907
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025026906
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025026823
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025026819
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025026816
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2025 · N° 2024073983
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025045103
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 juin 2025 · N° 20/00507
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040803
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040787
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025036372
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025018335
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025028651
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX TECHNIQUE
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/00558
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025027015
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020584
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025018485
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025014160
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 13 mars 2025 · N° 2024081331
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014280
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025014004
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013915
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013712
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025013636
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 13 février 2025 · N° 2025000031
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000854
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000018
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024082901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00732
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00550
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00678
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 22/01172
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00731
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00726
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 08 janvier 2025 · N° 23/00665
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 novembre 2024 · N° 20/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/02538
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/14949
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2018 · N° 17-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 septembre 1997 · N° 97-83.256
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juillet 1997 · N° 96-85.195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSSO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSSO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Début d'activité : 2010-02-25
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Verrecchia Eric 378, boulevard Clémenceau - 13300 Salon-de-Provence .
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- création
Date d'effet : 14 août 2006
Questions fréquentes sur RUSSO
Quel est le numéro SIREN de RUSSO ?
Le numéro SIREN de RUSSO est 491 496 741. Le SIRET de son siège social est 491 496 741 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25491496741.
Où se situe le siège social de RUSSO ?
Le siège social de RUSSO est situé 41 rue Georges Clemenceau, 13330 Pelissanne.
RUSSO est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSSO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSSO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUSSO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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