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RUSSO GAETAN

Active
Siren490 666 922Entrepreneur individuel38260 LA FRETTECréée le 19 juin 2006

4942Z · Services de déménagement

RUSSO GAETAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 19 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 666 922. Elle est domiciliée 50 Rte de Lyon, 38260 La Frette. Son activité principale est services de déménagement (code NAF 4942Z).

Fiche d'identité de RUSSO GAETAN

Dénomination
RUSSO GAETAN
SIREN
490 666 922
SIRET (siège)
490 666 922 00011
N° TVA intracommunautaire
FR73490666922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 666 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4942Z - Services de déménagement
Date de création
19 juin 2006
Siège social
50 RTE DE LYON, 38260, LA FRETTE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de RUSSO GAETAN

Services de déménagement

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Établissements de RUSSO GAETAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 38260 LA FRETTESiègeFermé

    490 666 922 00011 · ouvert le 19 juin 2006 · NAF 4942Z

  • 38000 GRENOBLEFermé

    490 666 922 00029 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4942Z

Conformité de RUSSO GAETAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSSO GAETAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 juillet 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2012. Clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Russo Gaëtan Giovanni pour une durée de 15 ans

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2012 · publié le 26 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 juillet 2010 · publié le 23 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 janvier 2010 · publié le 02 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 juillet 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de RUSSO GAETAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUSSO GAETAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 13 mai 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Russo Gaëtan Giovanni pour une durée de 15 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2011, désignant liquidateur Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 Meylan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 6 juillet 2010 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Me Serrano Philippe 61 boulevard des Alpes 38240 MEYLAN. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2006

Questions fréquentes sur RUSSO GAETAN

Quel est le numéro SIREN de RUSSO GAETAN ?

Le numéro SIREN de RUSSO GAETAN est 490 666 922. Le SIRET de son siège social est 490 666 922 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73490666922.

Où se situe le siège social de RUSSO GAETAN ?

Le siège social de RUSSO GAETAN est situé 50 Rte de Lyon, 38260 La Frette.

RUSSO GAETAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSSO GAETAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSSO GAETAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUSSO GAETAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.