RUSTANYS FREDERIC

Active

Siren351 230 586Entrepreneur individuel11700 PUICHERICCréée le 01 juillet 1989

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

RUSTANYS FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1989, identifié par le SIREN 351 230 586. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte Minervoise, 11700 Puicheric. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4762Z.

Fiche d'identité de RUSTANYS FREDERIC

INSEE

Dénomination: RUSTANYS FREDERIC
SIREN: 351 230 586
SIRET (siège): 351 230 586 00031
N° TVA intracommunautaire: FR73351230586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 351 230 586
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4762Z
Date de création: 01 juillet 1989
Siège social: 63 RTE MINERVOISE, 11700, PUICHERIC
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de RUSTANYS FREDERIC

Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Finances de RUSTANYS FREDERIC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSTANYS FREDERIC

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUSTANYS FREDERIC

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

11700 PUICHERICSiègeActif
351 230 586 00031 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 4762Z
11700 PUICHERICFermé
351 230 586 00023 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4762Z

Documents juridiques de RUSTANYS FREDERIC

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUSTANYS FREDERIC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTANYS FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSTANYS FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSTANYS FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 20 février 2013. Clôturée le 25 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2014 · publié le 29 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2014 · publié le 24 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 janvier 2014 · publié le 02 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 20 février 2013 · publié le 03 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 19 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

Aucune mention de RUSTANYS FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSTANYS FREDERIC

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juillet 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 juillet 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
24 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
02 avril 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 janvier 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
03 mai 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 20 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Février 2013, désignant liquidateur Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
04 décembre 2012Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
17 juin 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 19 mai 2008 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Frontil Couture 2, place Victor Basch - 11000 Carcassonne .

05 juillet 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1989

Questions fréquentes sur RUSTANYS FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de RUSTANYS FREDERIC ?

Le numéro SIREN de RUSTANYS FREDERIC est 351 230 586. Le SIRET de son siège social est 351 230 586 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73351230586.

Où se situe le siège social de RUSTANYS FREDERIC ?

Le siège social de RUSTANYS FREDERIC est situé 63 Rte Minervoise, 11700 Puicheric.