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RUSTIC MEUBLES

Active
Siren309 929 909SARL07110 VINEZACCréée le 15 juillet 1980
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 929 909, RUSTIC MEUBLES est une SARL créée le 15 juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 07110 Vinezac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361G.

Fiche d'identité de RUSTIC MEUBLES

Dénomination
RUSTIC MEUBLES
SIREN
309 929 909
SIRET (siège)
309 929 909 00039
N° TVA intracommunautaire
FR22309929909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 929 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361G
Date de création
15 juillet 1980
Siège social
ZONE ARTISANALE, 07110, VINEZAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUSTIC MEUBLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSTIC MEUBLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUSTIC MEUBLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07110 VINEZACSiègeFermé

    309 929 909 00039 · ouvert le 15 juillet 1980 · NAF 361G

Documents juridiques de RUSTIC MEUBLES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 1994

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de RUSTIC MEUBLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTIC MEUBLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSTIC MEUBLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSTIC MEUBLES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2010 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement prononçant la résolution du plan de cession

Jugement du 09 mars 2010 · publié le 21 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSTIC MEUBLES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSTIC MEUBLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSTIC MEUBLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement prononçant la résolution du plan de cession · Jugement du 9 mars 2010 · Jugement prononçant la résolution du plan de cession

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 1980

Questions fréquentes sur RUSTIC MEUBLES

Quel est le numéro SIREN de RUSTIC MEUBLES ?

Le numéro SIREN de RUSTIC MEUBLES est 309 929 909. Le SIRET de son siège social est 309 929 909 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22309929909.

Où se situe le siège social de RUSTIC MEUBLES ?

Le siège social de RUSTIC MEUBLES est situé zone Artisanale, 07110 Vinezac.

RUSTIC MEUBLES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSTIC MEUBLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSTIC MEUBLES est-elle en procédure collective ?

RUSTIC MEUBLES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mars 2010 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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