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RUSTIC SRL

Active
Siren834 439 002Société étrangère BAIA MARECréée le 01 novembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUSTIC SRL est une société étrangère immatriculée le 1er novembre 2017 sous le numéro SIREN 834 439 002. Son siège social est situé Str. Victoriei 136a, Baia Mare. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de RUSTIC SRL

Dénomination
RUSTIC SRL
SIREN
834 439 002
SIRET (siège)
834 439 002 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91834439002Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 439 002
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 novembre 2017
Siège social
STR. VICTORIEI 136A, BAIA MARE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUSTIC SRL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSTIC SRL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUSTIC SRL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • BAIA MARESiègeFermé

    834 439 002 00017 · ouvert le 01 novembre 2017 · NAF 4120A

Documents juridiques de RUSTIC SRL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUSTIC SRL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTIC SRL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSTIC SRL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTIC SRL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSTIC SRL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSTIC SRL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSTIC SRL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2017

Questions fréquentes sur RUSTIC SRL

Quel est le numéro SIREN de RUSTIC SRL ?

Le numéro SIREN de RUSTIC SRL est 834 439 002. Le SIRET de son siège social est 834 439 002 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91834439002.

Où se situe le siège social de RUSTIC SRL ?

Le siège social de RUSTIC SRL est situé Str. Victoriei 136a, Baia Mare.

RUSTIC SRL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSTIC SRL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSTIC SRL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTIC SRL.

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