RUSTICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 425 141 959, RUSTICA est une SARL créée le 16 décembre 1999. Elle est domiciliée 116 R de Charenton Chez Abc Liv, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de RUSTICA
INSEE- Dénomination
- RUSTICA
- SIREN
- 425 141 959
- SIRET (siège)
- 425 141 959 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR49425141959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 425 141 959
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 16 décembre 1999
- Siège social
- 116 R DE CHARENTON CHEZ ABC LIV, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de RUSTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSTICA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUSTICA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
425 141 959 00014 · ouvert le 02 novembre 1999 · NAF 452V
Documents juridiques de RUSTICA
INPIComptes annuels de RUSTICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSTICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14859
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/07527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/24456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSTICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1999
Questions fréquentes sur RUSTICA
Quel est le numéro SIREN de RUSTICA ?
Le numéro SIREN de RUSTICA est 425 141 959. Le SIRET de son siège social est 425 141 959 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49425141959.
Où se situe le siège social de RUSTICA ?
Le siège social de RUSTICA est situé 116 R de Charenton Chez Abc Liv, 75012 Paris 12.
RUSTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTICA.
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