RUSTICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 384 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 098 519, RUSTICA est une société civile créée le 17 mars 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 260 rue Albert 1er, 41000 Blois. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC DOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUSTICA
INSEE- Dénomination
- RUSTICA
- SIREN
- 511 098 519
- SIRET (siège)
- 511 098 519 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR79511098519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 098 519
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 384 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 17 mars 2009
- Siège social
- 260 RUE ALBERT 1ER, 41000, BLOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUSTICA
L'acquisition, la gestion et l'exploitation par bail de tous biens ou droits immobiliers
Finances de RUSTICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSTICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 mars 2009) · 17 ans
Établissements de RUSTICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41000 BLOISSiègeActif
511 098 519 00016 · ouvert le 03 mars 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de RUSTICA
INPIComptes annuels de RUSTICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSTICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSTICA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/09432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/14859
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/54261
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/07527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/24456
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mai 2000 · N° 98-14.898
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSTICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSTICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-17 · Début d'activité : 2009-03-03
- création
Date d'effet : 17 mars 2009
Questions fréquentes sur RUSTICA
Quel est le numéro SIREN de RUSTICA ?
Le numéro SIREN de RUSTICA est 511 098 519. Le SIRET de son siège social est 511 098 519 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79511098519.
Qui dirige RUSTICA ?
RUSTICA est dirigée par ERIC DOITEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUSTICA ?
Le siège social de RUSTICA est situé 260 rue Albert 1er, 41000 Blois.
RUSTICA est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSTICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSTICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTICA.
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