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RUSTICA CONSTRUCTION

Active
Siren493 947 659SARL66760 BOURG-MADAMECréée le 31 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUSTICA CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 31 janvier 2007 sous le numéro SIREN 493 947 659. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue du Belloch, 66760 Bourg-Madame. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de RUSTICA CONSTRUCTION

Dénomination
RUSTICA CONSTRUCTION
SIREN
493 947 659
SIRET (siège)
493 947 659 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82493947659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 947 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
31 janvier 2007
Siège social
4 RUE DU BELLOCH, 66760, BOURG-MADAME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUSTICA CONSTRUCTION

MACONNERIE GENERALE TERRASSEMENT PLOMBERIE ELECTRICITE FABRICATION ELEMENTS DE DECORATION

Finances de RUSTICA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSTICA CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUSTICA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66760 BOURG-MADAMESiègeActif

    493 947 659 00014 · ouvert le 12 janvier 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de RUSTICA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de RUSTICA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTICA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSTICA CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTICA CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSTICA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSTICA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSTICA CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : JIMENEZ RUIZ Manuel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2007

Questions fréquentes sur RUSTICA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de RUSTICA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de RUSTICA CONSTRUCTION est 493 947 659. Le SIRET de son siège social est 493 947 659 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82493947659.

Où se situe le siège social de RUSTICA CONSTRUCTION ?

Le siège social de RUSTICA CONSTRUCTION est situé 4 rue du Belloch, 66760 Bourg-Madame.

RUSTICA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSTICA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSTICA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTICA CONSTRUCTION.

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