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RUSTICACCIA

Active
Siren481 778 009SARL97300 CAYENNECréée le 14 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 778 009, RUSTICACCIA est une SARL créée le 14 avril 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 av Jean Galmot, 97300 Cayenne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par MONIQUE QUESADA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUSTICACCIA

Dénomination
RUSTICACCIA
SIREN
481 778 009
SIRET (siège)
481 778 009 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89481778009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 778 009
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 528 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
14 avril 2005
Siège social
20 AV JEAN GALMOT, 97300, CAYENNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de RUSTICACCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSTICACCIA

MQ

MONIQUE QUESADA

Gérant

Depuis la création (14 avril 2005) · 21 ans

Établissements de RUSTICACCIA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97300 CAYENNESiègeFermé

    481 778 009 00011 · ouvert le 11 avril 2005 · NAF 000Z

  • 97300 CAYENNEFermé

    481 778 009 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 5630Z

  • 97354 REMIRE-MONTJOLYFermé

    481 778 009 00037 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 741J

Documents juridiques de RUSTICACCIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de RUSTICACCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTICACCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSTICACCIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUSTICACCIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2010. Clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 octobre 2011 · publié le 12 août 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 30 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

Dossier n° 08/00172, jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur Maître BES (Michel), 24 rue Lieutenant Goinet, Cayenne 97300

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire période d'observation 6 mois ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2008 ; administrateur judiciaire : Maître Miroite Alain, 44 rue Schoelcher, Cayenne 97300, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Bes Michel, 24 rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSTICACCIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSTICACCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSTICACCIA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 27 octobre 2010 · Dossier n° 08/00172, jugement d'ouverture de liquidation judiciaire immédiate, prononçant la résolution du plan de redressement par voie de continuation et ouvre une procédure de liquidation judiciaire, liquidateur Maître BES (Michel), 24 rue Lieutenant Goinet, Cayenne 97300

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire période d'observation 6 mois ; date de cessation des paiements : 26 novembre 2008 ; administrateur judiciaire : Maître Miroite Alain, 44 rue Schoelcher, Cayenne 97300, mission : assistance ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers : Maître Bes Michel, 24 rue Lieutenant Goinet, 97300 Cayenne

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2005

Questions fréquentes sur RUSTICACCIA

Quel est le numéro SIREN de RUSTICACCIA ?

Le numéro SIREN de RUSTICACCIA est 481 778 009. Le SIRET de son siège social est 481 778 009 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89481778009.

Qui dirige RUSTICACCIA ?

RUSTICACCIA est dirigée par MONIQUE QUESADA, gérant.

Où se situe le siège social de RUSTICACCIA ?

Le siège social de RUSTICACCIA est situé 20 av Jean Galmot, 97300 Cayenne.

RUSTICACCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSTICACCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSTICACCIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUSTICACCIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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