RUSTIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 266 k€
- Effectif
- Non publié
RUSTIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 562 900. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 ALL des Lodges, 76890 Beauval-en-Caux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Pierre RUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUSTIN
INSEE- Dénomination
- RUSTIN
- SIREN
- 992 562 900
- SIRET (siège)
- 992 562 900 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR75992562900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 562 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 265 860 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 octobre 2025
- Siège social
- 167 ALL des Lodges, 76890, Beauval-en-Caux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de RUSTIN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers.
Finances de RUSTIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSTIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 2025) · 1 an
Établissements de RUSTIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76890 Beauval-en-CauxSiègeActif
992 562 900 00017 · ouvert le 09 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUSTIN
INPIComptes annuels de RUSTIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSTIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSTIN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 28 janvier 2025 · N° 20/01367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/00136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSTIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSTIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dieppe
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-17 · Début d'activité : 2025-10-09
- création
Date d'effet : 17 octobre 2025
Questions fréquentes sur RUSTIN
Quel est le numéro SIREN de RUSTIN ?
Le numéro SIREN de RUSTIN est 992 562 900. Le SIRET de son siège social est 992 562 900 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75992562900.
Qui dirige RUSTIN ?
RUSTIN est dirigée par Jean-Pierre RUSTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUSTIN ?
Le siège social de RUSTIN est situé 167 ALL des Lodges, 76890 Beauval-en-Caux.
RUSTIN est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSTIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSTIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTIN.
Entreprises similaires
Même activité dans le département