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RUSTIN FRERES

Active
Siren775 747 512Société étrangèreCréée le 01 janvier 1900
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUSTIN FRERES est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifiée par le SIREN 775 747 512. Son siège social est situé 7024 Ciply. Son activité principale relève du code NAF 0893Z.

Fiche d'identité de RUSTIN FRERES

Dénomination
RUSTIN FRERES
SIREN
775 747 512
SIRET (siège)
775 747 512 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21775747512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 775 747 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
0893Z
Date de création
01 janvier 1900
Siège social
7024 CIPLY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de RUSTIN FRERES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUSTIN FRERES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUSTIN FRERES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Adresse inconnueSiègeActif

    775 747 512 00017 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 0893Z

Documents juridiques de RUSTIN FRERES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUSTIN FRERES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTIN FRERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUSTIN FRERES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTIN FRERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUSTIN FRERES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUSTIN FRERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUSTIN FRERES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1900

Questions fréquentes sur RUSTIN FRERES

Quel est le numéro SIREN de RUSTIN FRERES ?

Le numéro SIREN de RUSTIN FRERES est 775 747 512. Le SIRET de son siège social est 775 747 512 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21775747512.

Où se situe le siège social de RUSTIN FRERES ?

Le siège social de RUSTIN FRERES est situé 7024 Ciply.

RUSTIN FRERES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUSTIN FRERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUSTIN FRERES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTIN FRERES.

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