RUSTINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
RUSTINE est une SCI immatriculée le 29 octobre 2019 sous le numéro SIREN 878 520 980. Elle est domiciliée 319 AV Gustave Delory, 59100 Roubaix. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de RUSTINE
INSEE- Dénomination
- RUSTINE
- SIREN
- 878 520 980
- SIRET (siège)
- 878 520 980 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR08878520980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 878 520 980
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 octobre 2019
- Siège social
- 319 AV Gustave Delory, 59100, Roubaix
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de RUSTINE
Achat, location, vente, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de RUSTINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUSTINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2019) · 6 ans
Anciens dirigeants (1)
Christine, Concession né NUNES MOREIRA
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2019 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de RUSTINE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 59100 RoubaixSiègeActif
878 520 980 00037 · ouvert le 22 octobre 2024 · NAF 6820B
- 59490 BRUILLE-LEZ-MARCHIENNESFermé
878 520 980 00011 · ouvert le 17 octobre 2019 · NAF 6820B
- 59480 LA BASSEEFermé
878 520 980 00029 · ouvert le 10 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de RUSTINE
INPIComptes annuels de RUSTINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUSTINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUSTINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUSTINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUSTINE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026002178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 février 2026 · N° 2025013478
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04780
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025009901
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/01383
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUSTINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUSTINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2020-07-10
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-29 · Début d'activité : 2019-10-17
- création
Date d'effet : 29 octobre 2019
Questions fréquentes sur RUSTINE
Quel est le numéro SIREN de RUSTINE ?
Le numéro SIREN de RUSTINE est 878 520 980. Le SIRET de son siège social est 878 520 980 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08878520980.
Qui dirige RUSTINE ?
RUSTINE est dirigée par ROBERT MOREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de RUSTINE ?
Le siège social de RUSTINE est situé 319 AV Gustave Delory, 59100 Roubaix.
RUSTINE est-elle toujours en activité ?
Oui, RUSTINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUSTINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUSTINE.
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