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Ruston Fabien

Active
Siren989 751 698Entrepreneur individuel25110 Hyèvre-ParoisseCréée le 01 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Ruston Fabien est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er août 2025 sous le numéro SIREN 989 751 698. Elle est domiciliée 3 RUE Chemin Neuf, 25110 Hyèvre-Paroisse. L'entreprise déclare le code NAF 4941A comme activité principale.

Fiche d'identité de Ruston Fabien

Dénomination
Ruston Fabien
SIREN
989 751 698
SIRET (siège)
989 751 698 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37989751698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 751 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A
Date de création
01 août 2025
Siège social
3 RUE Chemin Neuf, 25110, Hyèvre-Paroisse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Ruston Fabien

Convoyeur de voitures

Finances de Ruston Fabien

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Ruston Fabien

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Ruston Fabien

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25110 Hyèvre-ParoisseSiègeActif

    989 751 698 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4941A

Documents juridiques de Ruston Fabien

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de Ruston Fabien

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Ruston Fabien. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Ruston Fabien

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Ruston Fabien. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Ruston Fabien n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Ruston Fabien

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-01 · Début d'activité : 2024-08-08

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

Questions fréquentes sur Ruston Fabien

Quel est le numéro SIREN de Ruston Fabien ?

Le numéro SIREN de Ruston Fabien est 989 751 698. Le SIRET de son siège social est 989 751 698 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37989751698.

Où se situe le siège social de Ruston Fabien ?

Le siège social de Ruston Fabien est situé 3 RUE Chemin Neuf, 25110 Hyèvre-Paroisse.

Ruston Fabien est-elle toujours en activité ?

Oui, Ruston Fabien est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Ruston Fabien est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Ruston Fabien.

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