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RUTA JACQUES

Active
Siren804 613 636Entrepreneur individuel05140 ASPRES-SUR-BUECHCréée le 01 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUTA JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2014 sous le numéro SIREN 804 613 636. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 rue de la Cote, 05140 Aspres-sur-Buech. Son activité principale relève du code NAF 4799A.

Fiche d'identité de RUTA JACQUES

Dénomination
RUTA JACQUES
SIREN
804 613 636
SIRET (siège)
804 613 636 00039
N° TVA intracommunautaire
FR91804613636Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 613 636
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
01 juillet 2014
Siège social
99 RUE DE LA COTE, 05140, ASPRES-SUR-BUECH
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RUTA JACQUES

Production d'électricité par énergie photovoltaïque renouvelable.

Finances de RUTA JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTA JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUTA JACQUES

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 05140 ASPRES-SUR-BUECHSiègeActif

    804 613 636 00039 · ouvert le 27 mars 2018 · NAF 4799A

  • 05140 Aspres-sur-BuëchSiègeActif

    804 613 636 00047 · ouvert le 10 mars 2026 · NAF 3511Z

  • 05230 CHORGESFermé

    804 613 636 00013 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 9604Z

  • 05140 ASPRES-SUR-BUECHFermé

    804 613 636 00021 · ouvert le 01 janvier 2017 · NAF 9604Z

Documents juridiques de RUTA JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUTA JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTA JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTA JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTA JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTA JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTA JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2014

Questions fréquentes sur RUTA JACQUES

Quel est le numéro SIREN de RUTA JACQUES ?

Le numéro SIREN de RUTA JACQUES est 804 613 636. Le SIRET de son siège social est 804 613 636 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804613636.

Où se situe le siège social de RUTA JACQUES ?

Le siège social de RUTA JACQUES est situé 99 rue de la Cote, 05140 Aspres-sur-Buech.

RUTA JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTA JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTA JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTA JACQUES.

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