CheckersProcédures

RUTA PASCAL

Active
Siren523 749 620Entrepreneur individuel56340 CARNACCréée le 29 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUTA PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 juin 2023, identifié par le SIREN 523 749 620. Son siège social est situé 3 rue Colary, 56340 Carnac. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de RUTA PASCAL

Dénomination
RUTA PASCAL
SIREN
523 749 620
SIRET (siège)
523 749 620 00028
N° TVA intracommunautaire
FR95523749620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 749 620
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778C
Date de création
29 juin 2023
Siège social
3 RUE COLARY, 56340, CARNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTA PASCAL

Vente cadeaux déco souvenirs, objet non soumis a reglementation

Finances de RUTA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUTA PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56340 CARNACSiègeActif

    523 749 620 00028 · ouvert le 06 juillet 2023 · NAF 4778C

Documents juridiques de RUTA PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de RUTA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTA PASCAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-07-06

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-18

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2023

Questions fréquentes sur RUTA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUTA PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUTA PASCAL est 523 749 620. Le SIRET de son siège social est 523 749 620 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95523749620.

Où se situe le siège social de RUTA PASCAL ?

Le siège social de RUTA PASCAL est situé 3 rue Colary, 56340 Carnac.

RUTA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTA PASCAL.

Entreprises similaires

Même activité à Carnac

Entreprises autres commerces de détail spécialisés divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4778C

Autres commerces de détail spécialisés divers à Carnac

Entreprises du même secteur à Carnac

Entreprises à Carnac

Toutes les entreprises à Carnac