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RUTALIA

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Siren394 989 479SARL67118 GEISPOLSHEIMCréée le 26 mai 1994

Documents
Capital social
15,5 k€

RUTALIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 989 479. Son siège social est situé 14 RUE 14 RUE du Fort GEISPOLSHEIM, 67118 Geispolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J. La direction est assurée par JACQUES HAAS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de RUTALIA

Dénomination
RUTALIA
SIREN
394 989 479
SIRET (siège)
394 989 479 00024
N° TVA intracommunautaire
FR56394989479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 989 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 525 €
Code NAF / APE
524J
Date de création
26 mai 1994
Siège social
14 RUE 14 RUE du Fort GEISPOLSHEIM, 67118, GEISPOLSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de RUTALIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUTALIA

JH

JACQUES HAAS

Gérant

Depuis la création (26 mai 1994) · 32 ans

Établissements de RUTALIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67118 GEISPOLSHEIMSiègeFermé

    394 989 479 00024 · ouvert le 01 juin 1997 · NAF 524J

  • 67880 INNENHEIMFermé

    394 989 479 00016 · ouvert le 28 mai 1994 · NAF 524J

Documents juridiques de RUTALIA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 05 février 2002

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1994

  • Acte

Conformité de RUTALIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUTALIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 octobre 2012 · publié le 12 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 324/06

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUTALIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUTALIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de RUTALIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif ; LJ : 324/06

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1994

Questions fréquentes sur RUTALIA

Quel est le numéro SIREN de RUTALIA ?

Le numéro SIREN de RUTALIA est 394 989 479. Le SIRET de son siège social est 394 989 479 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56394989479.

Qui dirige RUTALIA ?

RUTALIA est dirigée par JACQUES HAAS, gérant.

Où se situe le siège social de RUTALIA ?

Le siège social de RUTALIA est situé 14 RUE 14 RUE du Fort GEISPOLSHEIM, 67118 Geispolsheim.

RUTALIA est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTALIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTALIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUTALIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.