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RUTARD

Active
Siren913 543 666SCI73460 FRONTENEXCréée le 16 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 543 666, RUTARD est une SCI créée le 16 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de la Croissance, 73460 Frontenex. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE RUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUTARD

Dénomination
RUTARD
SIREN
913 543 666
SIRET (siège)
913 543 666 00014
N° TVA intracommunautaire
FR91913543666Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 543 666
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2022
Siège social
3 RUE DE LA CROISSANCE, 73460, FRONTENEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTARD

L'acquisition, la propriété, l'aménagement, l'entretien et l'exploitation par tous moyens de tous biens et droits immobiliers.

Finances de RUTARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTARD

R

RF AUTOS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

FR

FABRICE RUTARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mai 2022) · 4 ans

Établissements de RUTARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73460 FRONTENEXSiègeActif

    913 543 666 00014 · ouvert le 13 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUTARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de RUTARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUTARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUTARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-16 · Début d'activité : 2022-05-13

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2022

Questions fréquentes sur RUTARD

Quel est le numéro SIREN de RUTARD ?

Le numéro SIREN de RUTARD est 913 543 666. Le SIRET de son siège social est 913 543 666 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91913543666.

Qui dirige RUTARD ?

RUTARD est dirigée par FABRICE RUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUTARD ?

Le siège social de RUTARD est situé 3 rue de la Croissance, 73460 Frontenex.

RUTARD est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTARD.

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