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RUTAT ROBERT

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Siren427 959 127Entrepreneur individuel51270 BAYECréée le 01 janvier 1977
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 427 959 127, RUTAT ROBERT est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 1977. Son siège social est situé à Baye (51270). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUTAT ROBERT

Dénomination
RUTAT ROBERT
SIREN
427 959 127
SIRET (siège)
427 959 127 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40427959127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 959 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
51270, BAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTAT ROBERT

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Finances de RUTAT ROBERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de RUTAT ROBERT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de RUTAT ROBERT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 51270 BAYESiègeFermé

    427 959 127 00015 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 013Z

Documents juridiques de RUTAT ROBERT

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de RUTAT ROBERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTAT ROBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTAT ROBERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTAT ROBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTAT ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTAT ROBERT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977

Questions fréquentes sur RUTAT ROBERT

Quel est le numéro SIREN de RUTAT ROBERT ?

Le numéro SIREN de RUTAT ROBERT est 427 959 127. Le SIRET de son siège social est 427 959 127 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40427959127.

Où se situe le siège social de RUTAT ROBERT ?

Le siège social de RUTAT ROBERT est situé à Baye (51270).

RUTAT ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTAT ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTAT ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTAT ROBERT.

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