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RUTER PASCAL

Active
Siren392 682 993Entrepreneur individuel71480 Le MiroirCréée le 10 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 392 682 993, RUTER PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 10 janvier 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 IMP du Villard, 71480 Le Miroir. L'entreprise déclare le code NAF 8559A comme activité principale.

Fiche d'identité de RUTER PASCAL

Dénomination
RUTER PASCAL
SIREN
392 682 993
SIRET (siège)
392 682 993 00028
N° TVA intracommunautaire
FR93392682993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 682 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8559A
Date de création
10 janvier 2024
Siège social
165 IMP du Villard, 71480, Le Miroir
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTER PASCAL

prestation de services : animation d'action de formation dans le domaine du transport routier

Finances de RUTER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUTER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 Le MiroirSiègeActif

    392 682 993 00028 · ouvert le 15 janvier 2024 · NAF 8559A

Documents juridiques de RUTER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUTER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2024

Questions fréquentes sur RUTER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUTER PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUTER PASCAL est 392 682 993. Le SIRET de son siège social est 392 682 993 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93392682993.

Où se situe le siège social de RUTER PASCAL ?

Le siège social de RUTER PASCAL est situé 165 IMP du Villard, 71480 Le Miroir.

RUTER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTER PASCAL.

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