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RUTER PASCAL

Active
Siren827 750 274Entrepreneur individuel77630 ARBONNE-LA-FORETCréée le 01 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

RUTER PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2015, identifié par le SIREN 827 750 274. Son siège social est situé 117 rue des Patis, 77630 Arbonne-la-Foret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9003B.

Fiche d'identité de RUTER PASCAL

Dénomination
RUTER PASCAL
SIREN
827 750 274
SIRET (siège)
827 750 274 00017
N° TVA intracommunautaire
FR06827750274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 750 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B
Date de création
01 janvier 2015
Siège social
117 RUE DES PATIS, 77630, ARBONNE-LA-FORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTER PASCAL

Autre création artistique

Finances de RUTER PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTER PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUTER PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77630 ARBONNE-LA-FORETSiègeActif

    827 750 274 00017 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 9003B

Documents juridiques de RUTER PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUTER PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTER PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTER PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTER PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTER PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTER PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2015

Questions fréquentes sur RUTER PASCAL

Quel est le numéro SIREN de RUTER PASCAL ?

Le numéro SIREN de RUTER PASCAL est 827 750 274. Le SIRET de son siège social est 827 750 274 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06827750274.

Où se situe le siège social de RUTER PASCAL ?

Le siège social de RUTER PASCAL est situé 117 rue des Patis, 77630 Arbonne-la-Foret.

RUTER PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTER PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTER PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTER PASCAL.

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