RUTH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUTH est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 février 2008, identifiée par le SIREN 502 460 538. Elle est domiciliée 65 rue Nationale, 59185 Provin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.
Fiche d'identité de RUTH
INSEE- Dénomination
- RUTH
- SIREN
- 502 460 538
- SIRET (siège)
- 502 460 538 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74502460538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 460 538
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9602A
- Date de création
- 06 février 2008
- Siège social
- 65 RUE NATIONALE, 59185, PROVIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de RUTH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUTH
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUTH
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59185 PROVINSiègeFermé
502 460 538 00015 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 7010Z
- 59800 LILLEFermé
502 460 538 00023 · ouvert le 06 février 2008 · NAF 9602A
Documents juridiques de RUTH
INPIComptes annuels de RUTH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUTH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUTH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 décembre 2009. Clôturée le 07 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 décembre 2009 · publié le 27 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal, et désignant administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent RUTH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab G
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26/03427
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026041166
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab F
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12985
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Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01172
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Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/13323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8eme chambre contentieux
Décision du 28 mai 2026 · N° 22/05208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06641
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Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 mai 2026 · N° 22/17100
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 22/10070
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00061
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/15942
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/03057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02790
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026003938
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 février 2026 · N° 2026017531
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 19 février 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/07067
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025091540
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025092604
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025086521
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025084104
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025054823
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/02298
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025061227
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025036770
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 04 août 2025 · N° 2025049033
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025039105
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Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025020878
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Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 18 mars 2025 · N° 2024P02842
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025014722
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 février 2025 · N° 23/01349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024080081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/13549
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 06 novembre 2024 · N° 24/06819
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Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 31 octobre 2024 · N° 23/00368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 21 octobre 2024 · N° 22/01613
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/04580
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/03070
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 mars 2024 · N° 21/12079
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Décision du 14 septembre 2023 · N° 21-20.319
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Décision du 05 décembre 2022 · N° 21/07782
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Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 19/03506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 21 avril 2022 · N° 19/02718
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 02 avril 2019 · N° 17/10597
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 26 mars 2019 · N° 17/10594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 mars 2019 · N° 17/08518
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 2019 · N° 18-40.038
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17/05905
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 15-28.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 16-19.430
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-16.974
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Décision du 10 janvier 2018 · N° 17-83.146
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01343
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 04 juillet 2017 · N° 17/01340
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Cour d'appel, 1re Chambre A
Décision du 19 janvier 2016 · N° 13/16328
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2005 · N° 04-86.710
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-13.690
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 juin 2000 · N° 97-21.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 99-60.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1998 · N° 96-18.258
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 95-13.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1998 · N° 98-60.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1997 · N° 95-20.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-13.888
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 93-20.203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 95-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 février 1997 · N° 96-80.971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-20.664
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 94-14.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 janvier 1996 · N° 95-80.902
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 92-41.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 1994 · N° 93-83.137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-83.936
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 1991 · N° 90-86.234
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-17.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1989 · N° 88-13.577
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1989 · N° 86-11.600
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de RUTH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUTH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : VALERY Ruth
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 juillet 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2009 désignant liquidateur Maître Malfaisan Emmanuel, 34 rue du Triez, 59290 Wasquehal, et désignant administrateur judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant : VALERY Ruth
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-02-15
- création
Date d'effet : 06 février 2008
Questions fréquentes sur RUTH
Quel est le numéro SIREN de RUTH ?
Le numéro SIREN de RUTH est 502 460 538. Le SIRET de son siège social est 502 460 538 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74502460538.
Où se situe le siège social de RUTH ?
Le siège social de RUTH est situé 65 rue Nationale, 59185 Provin.
RUTH est-elle toujours en activité ?
Oui, RUTH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUTH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUTH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juillet 2010 pour insuffisance d'actif.
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