RUTKOWSKI DORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
RUTKOWSKI DORIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1983, identifié par le SIREN 327 817 839. Son siège social est situé 38 rue d'Aligre, 17230 Marans. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de RUTKOWSKI DORIS
INSEE- Dénomination
- RUTKOWSKI DORIS
- SIREN
- 327 817 839
- SIRET (siège)
- 327 817 839 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR17327817839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 817 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 18 juillet 1983
- Siège social
- 38 RUE D'ALIGRE, 17230, MARANS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de RUTKOWSKI DORIS
Débits de boissons
Finances de RUTKOWSKI DORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de RUTKOWSKI DORIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de RUTKOWSKI DORIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 17230 MARANSSiègeFermé
327 817 839 00043 · ouvert le 17 juin 2002 · NAF 5630Z
- 57980 TENTELINGFermé
327 817 839 00035 · ouvert le 15 juin 2001 · NAF 554B
Documents juridiques de RUTKOWSKI DORIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de RUTKOWSKI DORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTKOWSKI DORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de RUTKOWSKI DORIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour RUTKOWSKI DORIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 juin 2009. Clôturée le 08 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 08 juin 2010 · publié le 20 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .
Jugement du 21 avril 2009 · publié le 05 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de RUTKOWSKI DORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de RUTKOWSKI DORIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Juillet 2008 désignant mandataire judiciaire Scp P. Courret-G.Courret-Guguen 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17001 La Rochelle . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 18 juillet 1983
Questions fréquentes sur RUTKOWSKI DORIS
Quel est le numéro SIREN de RUTKOWSKI DORIS ?
Le numéro SIREN de RUTKOWSKI DORIS est 327 817 839. Le SIRET de son siège social est 327 817 839 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17327817839.
Où se situe le siège social de RUTKOWSKI DORIS ?
Le siège social de RUTKOWSKI DORIS est situé 38 rue d'Aligre, 17230 Marans.
RUTKOWSKI DORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, RUTKOWSKI DORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
RUTKOWSKI DORIS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. RUTKOWSKI DORIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 juin 2010 pour insuffisance d'actif.
