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RUTSCHMANN

Active
Siren940 563 992SCI70500 Aboncourt-GesincourtCréée le 11 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

RUTSCHMANN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2025, identifiée par le SIREN 940 563 992. Elle est domiciliée 7 RUE du Pont Renard, 70500 Aboncourt-Gesincourt. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Fabian RUTSCHMANN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de RUTSCHMANN

Dénomination
RUTSCHMANN
SIREN
940 563 992
SIRET (siège)
940 563 992 00012
N° TVA intracommunautaire
FR12940563992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 563 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 février 2025
Siège social
7 RUE du Pont Renard, 70500, Aboncourt-Gesincourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de RUTSCHMANN

- L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers ou de tous autres immeubles bâtis et/ou non bâtis dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, ainsi que l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social. - La mise à disposition à titre gratuit ou onéreux de biens et droits immobiliers appartenant à la société à l'un de ses associés. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de RUTSCHMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTSCHMANN

FR

Fabian RUTSCHMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

LR

Léna RUTSCHMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

MR

Mila RUTSCHMANN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 février 2025) · 1 an

Établissements de RUTSCHMANN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70500 Aboncourt-GesincourtSiègeActif

    940 563 992 00012 · ouvert le 04 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de RUTSCHMANN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de RUTSCHMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTSCHMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTSCHMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTSCHMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUTSCHMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUTSCHMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTSCHMANN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-11 · Début d'activité : 2025-02-04

  1. création

    Date d'effet : 11 février 2025

Questions fréquentes sur RUTSCHMANN

Quel est le numéro SIREN de RUTSCHMANN ?

Le numéro SIREN de RUTSCHMANN est 940 563 992. Le SIRET de son siège social est 940 563 992 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12940563992.

Qui dirige RUTSCHMANN ?

RUTSCHMANN est dirigée par Fabian RUTSCHMANN, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUTSCHMANN ?

Le siège social de RUTSCHMANN est situé 7 RUE du Pont Renard, 70500 Aboncourt-Gesincourt.

RUTSCHMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTSCHMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTSCHMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTSCHMANN.

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