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RUTSCHMANN

Active
Siren981 296 387SAS70500 Aboncourt-GesincourtCréée le 07 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

RUTSCHMANN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 296 387. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 RUE du Pont Renard, 70500 Aboncourt-Gesincourt. L'entreprise déclare le code NAF 3511Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIAN RUTSCHMANN, président de sas.

Fiche d'identité de RUTSCHMANN

Dénomination
RUTSCHMANN
SIREN
981 296 387
SIRET (siège)
981 296 387 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89981296387Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 296 387
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
7 RUE du Pont Renard, 70500, Aboncourt-Gesincourt
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de RUTSCHMANN

L'installation et l'exploitation de sites de production d'énergie renouvelable notamment solaire, photovoltaïque, éolien et la vente desdites énergies ainsi que de tous matériels et accessoires destinés à la production d'énergie

Finances de RUTSCHMANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTSCHMANN

FR

FABIAN RUTSCHMANN

Président de SAS

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

CR

CLAUDIO RUTSCHMANN

Directeur général

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de RUTSCHMANN

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 70500 Aboncourt-GesincourtSiègeActif

    981 296 387 00013 · NAF 7010Z

  • 70500 Aboncourt-GesincourtActif

    981 296 387 00021 · ouvert le 20 octobre 2023 · NAF 3511Z

  • 70500 Aboncourt-GesincourtActif

    981 296 387 00039 · ouvert le 01 mai 2025 · NAF 4661Z

Documents juridiques de RUTSCHMANN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de RUTSCHMANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTSCHMANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTSCHMANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTSCHMANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant RUTSCHMANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de RUTSCHMANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTSCHMANN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de vesoul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-10-20

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur RUTSCHMANN

Quel est le numéro SIREN de RUTSCHMANN ?

Le numéro SIREN de RUTSCHMANN est 981 296 387. Le SIRET de son siège social est 981 296 387 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89981296387.

Qui dirige RUTSCHMANN ?

RUTSCHMANN est dirigée par FABIAN RUTSCHMANN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de RUTSCHMANN ?

Le siège social de RUTSCHMANN est situé 7 RUE du Pont Renard, 70500 Aboncourt-Gesincourt.

RUTSCHMANN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTSCHMANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTSCHMANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTSCHMANN.

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