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RUTTER JEAN

Active
Siren449 977 925Entrepreneur individuel67560 RosheimCréée le 01 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 977 925, RUTTER JEAN est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2003. Elle est domiciliée 43 CHE du Rosenmeer, 67560 Rosheim. L'entreprise déclare le code NAF 9001Z comme activité principale.

Fiche d'identité de RUTTER JEAN

Dénomination
RUTTER JEAN
SIREN
449 977 925
SIRET (siège)
449 977 925 00048
N° TVA intracommunautaire
FR16449977925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 977 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
01 septembre 2003
Siège social
43 CHE du Rosenmeer, 67560, Rosheim
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de RUTTER JEAN

Illustration 3D

Finances de RUTTER JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de RUTTER JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de RUTTER JEAN

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 67560 RosheimSiègeActif

    449 977 925 00048 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 9003A

  • 25000 BESANCONFermé

    449 977 925 00014 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 923A

  • 67170 ROTTELSHEIMFermé

    449 977 925 00022 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 9001Z

  • 67118 GeispolsheimFermé

    449 977 925 00030 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 9001Z

Documents juridiques de RUTTER JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de RUTTER JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour RUTTER JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de RUTTER JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour RUTTER JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de RUTTER JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de RUTTER JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2003

Questions fréquentes sur RUTTER JEAN

Quel est le numéro SIREN de RUTTER JEAN ?

Le numéro SIREN de RUTTER JEAN est 449 977 925. Le SIRET de son siège social est 449 977 925 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16449977925.

Où se situe le siège social de RUTTER JEAN ?

Le siège social de RUTTER JEAN est situé 43 CHE du Rosenmeer, 67560 Rosheim.

RUTTER JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, RUTTER JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

RUTTER JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour RUTTER JEAN.

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